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Explorez nos analyses approfondies et conseils pratiques pour une meilleure compréhension du droit pénal et ses implications.

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Droit de la Peine

Procédure Pénale

Conséquence d’une garde à vue : ce que vous devez savoir

Découvrez les conséquences d'une garde à vue et comment les anticiper. Vos droits, les suites possibles, et les bons réflexes à adopter.

Garde à vue en droit français : principes, droits et limites

Tout savoir sur la garde à vue en droit français : conditions, droits du gardé à vue, durées, recours & réforme 2024.

Garde à vue : droits, fonctionnement et réformes 2024

Tout savoir sur la garde à vue : conditions, droits, dernières évolutions légales, recours et conseils pratiques.

Fraude fiscale : amende maximum et peines encourues

Montants des amendes et risques judiciaires en cas de fraude fiscale : de 500 000 € à plusieurs millions, prison et sanctions civiles.

Escroquerie impôts : sanctions pénales et stratégies de défense

Escroquerie impôts : peines encourues, risques fiscaux et pénaux, exemples concrets et stratégies de défense avec un avocat spécialisé.

Peine extorsion : sanctions et défense

Découvrez les peines prévues pour extorsion, les circonstances aggravantes et comment se défendre face à une telle accusation.

Recel en bande organisée : sanctions pénales et défense

Recel en bande organisée : peines aggravées jusqu’à 10 ans de prison, lourdes amendes et stratégies de défense expliquées par nos avocats.

Fraude fiscale entreprise : risques, sanctions et prévention

Comment une entreprise peut-elle être accusée de fraude fiscale ? Découvrez les risques, les peines, les exemples concrets et comment s’en prémunir.

Fraude ou escroquerie : différences juridiques et sanctions

Fraude ou escroquerie : distinction en droit pénal, peines encourues et conseils pour préparer une défense adaptée avec un avocat spécialisé.

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