Adeline M.
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Merci a Maitre Teboul d’avoir pris le temps de répondre à mes questions et de s’être montré réactif. C’est très très appréciable ☺️☺️
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06 88 15 02 61


Un proche vient d'être placé en garde à vue, ou vous êtes vous-même convoqué au commissariat : Maître Jules Teboul intervient en urgence, 24h/24 et 7j/7. Avocat pénaliste au Barreau de Paris, il se rend au commissariat ou à la gendarmerie, à Paris et dans toute l'Île-de-France, s'entretient avec la personne gardée à vue, l'assiste à chaque audition et prépare la suite de la procédure.
Le cabinet répond de jour comme de nuit. Maître Jules Teboul recueille ce que vous savez : identité de votre proche, lieu de la garde à vue, faits évoqués. Il vous explique comment le désigner pour défendre votre proche, ce qui va se passer dans les heures qui viennent et ce que la famille peut faire dès maintenant.
Le proche que la police a prévenu de la garde à vue peut désigner lui-même l'avocat ; la personne gardée à vue confirme ensuite ce choix (article 63-3-1 du Code de procédure pénale). Si l'avocat choisi ne peut pas être joint, ou ne peut pas se présenter dans les deux heures suivant l'avis des enquêteurs, un avocat commis d'office est demandé à sa place : d'où l'intérêt d'appeler sans attendre.
Une garde à vue commence souvent le soir ou le week-end, et ses délais courent sans interruption. Le cabinet intervient à toute heure, week-end et jours fériés compris : un appel suffit pour que Maître Teboul se fasse désigner et se rende au commissariat dès que possible.
Pendant la garde à vue, la loi interdit à l'avocat de rapporter à quiconque le contenu de ses entretiens et des procès-verbaux, famille comprise. Le cabinet vous explique en revanche chaque étape : durée possible, prolongation, issue de la mesure. Les bons réflexes sont détaillés pour le cas où votre mari est en garde à vue, et pour savoir comment joindre une personne en garde à vue.
Pendant la garde à vue, l'avocat choisi et l'avocat de permanence ont exactement les mêmes droits. L'avocat de permanence est commis d'office par le bâtonnier quand la personne n'a désigné personne ou que l'avocat choisi ne peut pas venir. La différence tient surtout à la suite du dossier : déferrement, audience, appel.
La personne gardée à vue peut demander l'avocat de son choix à tout moment de la mesure. Maître Teboul peut alors prendre le relais, pour la fin de la garde à vue ou pour la suite de la procédure, après un échange avec le confrère qui est intervenu.
Dès qu'il est désigné, Maître Jules Teboul se rend au commissariat ou à la gendarmerie. Il s'entretient en tête-à-tête avec la personne gardée à vue, consulte les pièces que la loi lui ouvre, puis l'assiste à chaque audition et confrontation, jusqu'à la fin de la mesure.
L'entretien dure trente minutes au plus, dans des conditions qui garantissent sa confidentialité, et peut être renouvelé dès le début d'une prolongation. Maître Teboul consulte le procès-verbal de notification des droits, le certificat médical et les auditions déjà réalisées, sans pouvoir en faire de copie. Il sait alors ce qui est reproché et ce que la personne a déjà déclaré.
La personne gardée à vue peut faire des déclarations, répondre aux questions ou se taire. Ce choix se fait avec l'avocat, après l'entretien, au vu de ce que l'on sait du dossier : une phrase dite sous la pression est consignée au procès-verbal et peut peser jusqu'au procès. Le cabinet détaille par ailleurs comment se passe une garde à vue, étape par étape.
Lorsque la personne a demandé son avocat, elle ne peut pas être entendue sur les faits sans lui, sauf si elle y renonce expressément (article 63-4-2 du Code de procédure pénale). Seul un magistrat peut, à titre exceptionnel et par une décision écrite et motivée, différer sa présence. À la fin de chaque audition, Maître Teboul peut poser ses propres questions et déposer des observations écrites, jointes à la procédure.
Maître Jules Teboul demande au procureur de ne pas prolonger la garde à vue lorsque les conditions ne sont pas réunies. La mesure dure vingt-quatre heures au plus. Une prolongation de vingt-quatre heures exige une autorisation écrite et motivée, pour un crime ou un délit puni d'au moins un an d'emprisonnement (article 63 du Code de procédure pénale).
La prolongation doit être l'unique moyen d'atteindre l'un des objectifs fixés par la loi : poursuivre les investigations, préserver les preuves, protéger les témoins, présenter la personne au magistrat. L'avocat adresse ses observations écrites au procureur pendant la garde à vue, et la personne peut présenter les siennes au magistrat qui statue. Les droits propres à la prolongation de garde à vue sont détaillés par le cabinet.
La durée maximale dépend des faits et de l'âge de la personne. Maître Teboul vérifie que chaque prolongation est écrite, motivée et décidée par le bon magistrat, et que l'avocat peut s'entretenir à nouveau avec son client au début de chacune.
| Situation | Durée maximale | Qui autorise la prolongation |
|---|---|---|
| Droit commun (crime ou délit puni d'au moins un an) | 48 heures (24 + 24) | Le procureur de la République |
| Délit puni de moins d'un an d'emprisonnement | 24 heures, sans prolongation | Aucune prolongation possible |
| Criminalité organisée (stupéfiants, bande organisée…) | 96 heures | Le juge des libertés et de la détention ou le juge d'instruction, au-delà de 48 heures |
| Risque sérieux d'action terroriste imminente | 144 heures | Le juge des libertés et de la détention, au-delà de 96 heures |
| Mineur de 13 à 16 ans | 24 heures, ou 48 heures pour des faits punis d'au moins 5 ans | Le procureur de la République |
En criminalité organisée, l'intervention de l'avocat peut être différée jusqu'à quarante-huit heures, soixante-douze heures en matière de stupéfiants ou de terrorisme. Le cabinet contrôle que ce report repose sur une décision écrite et justifiée par les circonstances de l'enquête.
Pendant toute la mesure, Maître Jules Teboul vérifie que chaque règle de la garde à vue est respectée, de l'interpellation à la dernière audition. Une irrégularité qui a porté atteinte aux droits de la personne peut conduire le tribunal à annuler un acte, et parfois toute la procédure qui en découle.
| Droit | Délai ou condition | Ce que vérifie Maître Teboul |
|---|---|---|
| Être informé des faits et de ses droits | Dès le placement, dans une langue comprise | L'heure de la notification et la présence d'un interprète si besoin |
| Faire prévenir un proche et l'employeur | Au plus tard trois heures après la demande | L'heure de l'avis au procès-verbal |
| Être examiné par un médecin | Au plus tard trois heures après la demande | Le certificat et la compatibilité avec la garde à vue |
| Être assisté d'un avocat | Dès le début, puis à tout moment | L'heure de l'avis à l'avocat et son arrivée |
| S'entretenir avec l'avocat | Trente minutes, de nouveau à chaque prolongation | La confidentialité de l'entretien |
| Ne pas être entendu sur les faits sans l'avocat demandé | Sauf renonciation ou report décidé par un magistrat | Aucune audition avant son arrivée |
| Se taire, répondre ou faire des déclarations | À chaque audition | Que ce droit a bien été notifié |
Le cabinet consigne ces irrégularités dans ses observations écrites, puis les soulève devant le tribunal, avant tout débat sur les faits. Ce travail commence dès la garde à vue : un vice de procédure relevé au commissariat peut faire tomber les actes qui en découlent.
Le contrôle porte aussi sur ce qui précède la garde à vue. Lors d'un contrôle d'identité à Paris, un policier avait emporté le téléphone déverrouillé du prévenu pour le consulter hors de sa présence et sans son accord. Maître Teboul a soulevé la nullité : le tribunal a annulé toute la procédure en avril 2025 et relaxé son client des faits d'outrage et de rébellion.
À l'issue de la garde à vue, le procureur décide : remise en liberté ou déferrement devant lui. Maître Jules Teboul prépare cette étape pendant la mesure, pour que la personne soit défendue dès sa présentation au magistrat, et que la famille sache quels documents réunir.
La remise en liberté peut s'accompagner d'une décision du procureur : classement sans suite, alternative aux poursuites ou convocation devant le tribunal. Le cabinet explique ce que chaque décision implique et prépare, s'il le faut, l'audience à venir. Les options sont détaillées dans la décision du procureur après une garde à vue.
La personne déférée comparaît le jour même devant le procureur, ou au plus tard vingt heures après la fin de sa garde à vue si elle est retenue dans les locaux du tribunal. L'avocat consulte alors le dossier et s'entretient librement avec elle, puis présente ses observations sur la régularité de la procédure, la qualification des faits et la suite à donner.
Pendant la garde à vue, le cabinet demande à la famille de rassembler les justificatifs qui plaident pour la liberté : domicile, emploi, hébergement, attestations. Présentés au procureur ou au juge, ils servent à demander une liberté, au besoin sous contrôle judiciaire, plutôt qu'une détention provisoire.
Pour un mineur, l'assistance d'un avocat est obligatoire dès le début de la garde à vue (article L413-9 du Code de la justice pénale des mineurs). Les parents sont informés de la mesure et de ce droit, et peuvent désigner eux-mêmes Maître Jules Teboul, qui intervient aussi en droit pénal des mineurs.
Le cabinet vérifie les garanties propres aux mineurs, qui ne peuvent être placés en garde à vue qu'à partir de treize ans. Avant seize ans, un médecin les examine dès le début, et la prolongation n'est possible que pour des faits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement. Les interrogatoires sont filmés : sans enregistrement, aucune condamnation ne peut reposer sur les seules déclarations du mineur, s'il les conteste.
Les parents ont aussi un rôle : réunir les éléments sur la scolarité, la formation et le cadre de vie, que Maître Teboul présentera au magistrat. Les premiers réflexes sont détaillés pour le cas où votre fils est en garde à vue.
Une convocation au commissariat peut déboucher sur une audition libre ou sur une garde à vue. Maître Jules Teboul reprend les faits et la chronologie avec vous avant le rendez-vous, puis vous accompagne : vous arrivez en connaissant vos droits et la ligne de défense choisie ensemble.
En audition libre, vous pouvez quitter les lieux à tout moment et être assisté d'un avocat si les faits sont punis d'emprisonnement. Si l'audition se transforme en garde à vue, celle-ci commence à l'heure du début de l'audition, et Maître Teboul, déjà sur place, continue de vous assister. Le cabinet détaille ce qu'il faut faire face à une convocation pour garde à vue.
Avant de vous rendre au commissariat, prévoyez la possibilité de ne pas rentrer le soir même : prévenir un proche, organiser la garde des enfants ou le travail, emporter vos justificatifs de domicile et d'emploi.
Maître Jules Teboul intervient dans les commissariats et les gendarmeries de Paris et de toute l'Île-de-France, puis devant le tribunal dont ils dépendent. La suite de la procédure se joue devant le tribunal du lieu de la garde à vue : le cabinet connaît chacun d'eux.
| Département | Tribunal judiciaire compétent |
|---|---|
| Paris (75) | Paris |
| Hauts-de-Seine (92) | Nanterre |
| Seine-Saint-Denis (93) | Bobigny |
| Val-de-Marne (94) | Créteil |
| Yvelines (78) | Versailles |
| Essonne (91) | Évry-Courcouronnes |
| Val-d'Oise (95) | Pontoise |
| Seine-et-Marne (77) | Meaux, Melun, Fontainebleau |
Les honoraires sont abordés dès la première consultation et fixés dans une convention écrite. Le cabinet propose un forfait lorsque la durée de la procédure est prévisible, avec consultations et appels sans limite, ou une facturation au temps passé, avec une estimation préalable. L'urgence et la difficulté de l'affaire entrent dans leur calcul.
Vingt-quatre heures au plus, prolongeables une fois de vingt-quatre heures pour un crime ou un délit puni d'au moins un an d'emprisonnement, jusqu'à quatre-vingt-seize heures en criminalité organisée. Ces maximums courent dès la privation de liberté, et le procureur peut lever la mesure avant.
Un officier de police judiciaire, sous le contrôle du procureur, qu'il avise dès le début. Il faut des raisons plausibles de soupçonner un crime ou un délit puni d'emprisonnement, et la mesure doit être l'unique moyen de mener l'enquête, de préserver les preuves ou de protéger les témoins.
Seulement si la personne gardée à vue le demande : les enquêteurs préviennent alors le proche désigné, au plus tard trois heures après la demande, sauf décision contraire du procureur. Pour un mineur, les parents sont prévenus d'office, sauf exception décidée par un magistrat.
Pas librement. À la demande de la personne gardée à vue, l'officier de police judiciaire peut l'autoriser à communiquer avec un proche, par écrit, par téléphone ou lors d'un entretien, trente minutes au plus et sous son contrôle, si cela ne nuit pas à l'enquête.
Depuis le 1er juin 2011 (loi du 14 avril 2011), mais l'audition pouvait alors commencer sans lui après deux heures d'attente. Depuis le 1er juillet 2024, la personne qui a demandé son avocat ne peut plus être entendue sur les faits sans lui, sauf renonciation ou report exceptionnel.
Oui. La garde à vue prend fin sur instruction du procureur, par une remise en liberté ou un déferrement, et la loi ne fixe aucune heure de sortie. Une personne déférée peut toutefois passer la nuit au tribunal, pour être présentée au magistrat le lendemain.
L'enquête continue : le procureur peut encore classer l'affaire, proposer une alternative ou poursuivre, et une convocation peut arriver plus tard, comme l'explique le délai de convocation après une garde à vue. Un an après la garde à vue, la personne peut demander au procureur à consulter le dossier.
Non : le casier judiciaire enregistre les condamnations, pas les gardes à vue. La personne peut en revanche figurer dans les fichiers d'antécédents de la police, et en demander l'effacement après un classement sans suite, un non-lieu ou une relaxe. Les autres conséquences d'une garde à vue sont détaillées par le cabinet.
Oui. Maître Jules Teboul intervient dans les commissariats et gendarmeries de toute l'Île-de-France, et devant les tribunaux de Bobigny, Créteil, Nanterre, Versailles, Évry, Pontoise, Meaux et Melun.
Maître Jules Teboul
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Bonjour,
Je suis Maître Jules Teboul, avocat en droit pénal.
Je suis à votre disposition pour vous apporter une assistance en cas d'urgence pénale.
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