Conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat, le Cabinet de Maître Jules TEBOUL établi le montant des honoraires en fonction du temps consacré à la réalisation des prestations, de la difficulté et de l’urgence de l’affaire, ainsi que de la situation personnelle et financière du client.
Les honoraires sont alors proposés dans une convention d’honoraires soumise à l’acception du client. Une telle convention garantit une facturation transparente et vous permet de connaître par avance le coût à prévoir à chaque stade de la procédure ou du conseil.
Cette convention d’honoraires est conclue par écrit à l’issue du premier rendez-vous, d’un commun accord entre le cabinet et le client. Elle prévoit notamment le mode de calcul et les modalités de paiement des honoraires.
Le Cabinet propose deux types d’honoraires :
- Soit un honoraire forfaitaire, versé à l’ouverture du dossier et correspondant à l’intégralité des diligences qui seront assurées durant toute la procédure. Celui-ci pourra être réduit en présence d’un honoraire complémentaire de résultat, calculé en fonction des sommes obtenues ou des économies réalisée par le client à la suite de l’intervention du cabinet.
- Soit un honoraire au temps passé basé sur le tarif horaire du Cabinet. Les honoraires sont alors calculés au prorata du temps passé par le Cabinet et par rapport à la complexité de votre affaire.
Le montant des honoraires ne couvre pas les divers frais et débours engagés par le cabinet (déplacements, huissiers, avoués, experts, timbres fiscaux…), qui restent à la charge du client
Des facilités de paiement peuvent être accordées, de sorte que les honoraires pourront être réglés en plusieurs mensualités.