Expulsion de cinq familles à Paris pour trafic de crack

Résumé des faits

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Depuis une décennie, la cité Reverdy, située dans le 19ᵉ arrondissement de Paris, était le théâtre d'un important trafic de crack. Les dealers opéraient principalement après 21 heures, attirant chaque nuit entre 200 et 300 clients, dont une majorité de sans-abri provenant des environs de la place de la Bataille de Stalingrad. Les transactions se déroulaient sous un porche surnommé "le four", où des mineurs et des personnes sans papiers étaient employés comme vendeurs. Les appartements de certaines familles servaient de refuges pour les trafiquants et leurs clients.

En 2014, une opération policière majeure a conduit à l'interpellation de 25 individus, à la saisie de 200 000 euros en espèces, de 166 grammes de crack et de cocaïne, de 2 kg de cannabis, ainsi que de trois véhicules et d'un fusil à pompe. Les dix principaux trafiquants ont été condamnés à des peines de prison et interdits de séjour dans le 19ᵉ arrondissement pendant cinq ans.

Malgré ces actions, le trafic a perduré, incitant le bailleur social RIVP, en coordination avec la police et la mairie de Paris, à engager des procédures d'expulsion pour "troubles graves à la jouissance" à l'encontre des familles impliquées. En 2017, un jugement a ordonné l'expulsion de cinq familles organisatrices du trafic. Le 22 mai 2018, douze personnes ont été expulsées de leurs logements par la police de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP).

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Intervention de Maître Téboul

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Maître Jules Téboul, avocat spécialisé en droit pénal, a été sollicité pour défendre l'une des familles expulsées dans cette affaire complexe. Confronté à des accusations graves liées à l'implication présumée de membres de la famille dans le trafic de stupéfiants, Maître Téboul a axé sa défense sur plusieurs points :

• Examen des preuves : Analyse approfondie des éléments présentés par l'accusation pour déterminer la responsabilité individuelle de chaque membre de la famille et contester les preuves insuffisantes ou obtenues de manière irrégulière.
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• Contextualisation sociale : Mise en avant du contexte socio-économique difficile dans lequel évolue la famille, soulignant les pressions et les influences externes susceptibles d'avoir conduit certains membres à des comportements déviants.
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• Respect des droits des locataires : Vérification de la conformité des procédures d'expulsion avec les droits fondamentaux des locataires, notamment en ce qui concerne le droit au logement et la proportionnalité des sanctions appliquées.

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