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Maître Jules TEBOUL élabore et réalise une stratégie de défense pénale en harmonie avec ses clients lorsque ceux-ci sont soupçonnées d’avoir commis une infraction pénale (contravention, délit, crime), et ce, dans toutes les étapes de la procédure pénale, afin qu’ils soient mis hors de cause (classement sans suite, non-lieu, relaxe, acquittement…).
Pour ce faire, le Cabinet TEBOUL s’attache à faire garantir le strict respect des droits de la défense en procédant d’une part, à la recherche de nullités procédurales (vices de procédure) pour s’assurer que la procédure soit respectée et, d’autre part, en mettant le client en situation concrète afin de le préparer à l’audience de jugement.
Enfin, en cas de condamnation, Maître Jules TEBOUL met tout en œuvre pour obtenir une décision favorable au client (sursis, aménagement de peines « ab initio »…) et ce, afin d’éviter une possible incarcération (mandat de dépôt à effet différé, détention à domicile sous surveillance électronique…). .
Dans ces conditions, à chaque stade de la procédure pénale, Maître Jules TEBOUL veille à la défense et au respect de vos droits :
→ Lors de la Garde à vue
Lors de votre garde à vue (ou celle de l’un des membres de votre famille), vous pouvez faire appel à Maître Jules TEBOUL afin que celui-ci s’assure, d’une part, que vos droits ont été respectés (le droit de garder le silence, d’être examiné par un médecin, de prévenir un proche ou son employeur…) et, d’autre part, qu’il s’entretienne avec vous afin de préparer immédiatement une stratégie de défense en vue des auditions et/ou confrontations à venir.
A l’issue de cette mesure de contrainte, si vous n’êtes pas remis en liberté, vous pouvez être déféré devant le Procureur de la République afin d’être jugé en comparution immédiate ou devant un Juge d’instruction en vue de votre mise en examen où Maître Jules TEBOUL continuera d’assister votre défense.
→ Au cours de l’instruction
A l’issue de votre garde à vue, le Procureur de la République peut décider de vous présenter à un Juge d’instruction afin que ce dernier procède à votre mise en examen, s’ouvrant alors la phase de l’instruction, aussi appelée information judiciaire.
Après avoir procédé à votre mise en examen, le Juge d’instruction peut saisir le Juge des libertés et de la détention afin que celui-ci ordonne votre de placement en détention provisoire.
En conséquence, il est impératif de faire appel à Maître jules TEBOUL afin d’éviter un placement en détention provisoire (mandat de dépôt).
A ce titre, Maître Jules TEBOUL vous assistera en vue d’obtenir votre placement sous contrôle judiciaire, en présentant aux Juges, des garanties de représentation suffisantes (contrat de travail, promesse d’embauche, attestation d’hébergement, livret de famille…).
Dans un second temps, au cours de la phase d’instruction, Maître Jules TEBOUL procédera, dans le cadre de sa stratégie de défense élaborée précédemment, à diverses demandes d’actes (auditions, transport, confrontations) et de restitution d’objet placés sous scellés et s’assurera de la régularité de la procédure en vérifiant l’absence de vices de procédure.
Enfin, dans le cas où le Juge des libertés et de la détention ordonnerait votre placement en détention provisoire, Maître Jules TEBOUL procédera régulièrement à des demandes de mise en liberté afin que vous soyez libéré et placé sous contrôle judiciaire ou assigné à résidence avec surveillance électronique.
→ Au stade du jugement
Dans le cas où vous avez été renvoyé devant le Tribunal – après votre déferrement devant le Procureur de la République ou une fois l’information judiciaire achevée – ou directement cité à comparaître à l’issue de votre garde à vue, pour y être jugé, le Cabinet vous assistera et vous représentera, dans toute la France et devant toutes les juridictions :
– Devant le Tribunal de police pour les contraventions de 5ème classe (infractions au code de la route, menaces légères) ;
– Devant le Tribunal correctionnel pour n’importe quel délits reprochés (trafic de stupéfiants, vol, escroquerie…), et ce, que vous soyez jugé selon la procédure de comparution immédiate, devant un juge unique ou dans le cadre d’une procédure « simplifiées » telle que la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ;
– Devant la Cour criminelle départementale ou la Cour d’assises pour les crimes (meurtre, assassinat, vol en bande organisée…),
En outre, lorsque le client est mineur, le Cabinet l’assiste également auprès des différentes juridictions spécialisées comme le Tribunal pour mineurs, le Juge des enfants ou la Cour d’assises des mineurs.
Enfin, au stade de l’appel, votre avocat vous assiste devant les juridictions compétentes : la Chambre des appels correctionnels ou la Cour d’assises d’appel.
→ Après votre condamnation
Lorsque vous êtes condamné à une peine, qu’elle soit ferme ou non, le Cabinet vous accompagne durant toute son exécution et veille à ce que la mesure post-sentencielle soit aménagée :
– Soit ab initio, ce qui consiste à faire en sorte que la peine d’emprisonnement prononcée soit directement exécutée sous une autre forme en élaborant un projet cohérent à transmettre au Juge de l’application des peines (semi-liberté, placement à l’extérieur, détention à domicile sous surveillance électronique…) ;
– Soit, dans le cadre de votre incarcération, par la rédaction et le dépôt d’une requête en aménagement de peines (mesure probatoire à la libération conditionnelle…), par un suivi constant avec le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) et le Juge de l’application des peines en charge de votre dossier et par son intervention lors de l’audience.
– Soit par la suspension ou le fractionnement de la peine, lorsque le Client doit faire face à des problèmes familiaux, médicaux ou professionnels importants.
Ensuite, face aux difficultés carcérales que vous rencontrez (conditions de détention indignes, choc carcéral, sanction disciplinaires) Maître Jules TEBOUL intervient durant toute votre incarcération afin de faire respecter vos droits (permissions de sortie, violations de droits par l’administration pénitentiaire) devant la Commission de discipline ou le Tribunal administratif.
Enfin, afin que vous puissiez exercer certaines fonctions (Chauffeur VTC…) en dépit de votre condamnation, Maître Jules TEBOUL se charge de faire effacer votre casier judicaire.
→ La plainte pénale et l’action civile
→ Au cours de l’enquête et/ou de l’instruction
Fort de son expérience en tant que membre fondateur du site www.WeJustice.fr, première plateforme de financement participatif spécialisée dans les actions collectives et solidaires en justice, et en tant que juriste au sein de Transparency International, organisation non gouvernementale de lutte contre la corruption, Maître Jules TEBOUL assiste régulièrement les victimes d’infractions, tout au long de la procédure pénale et devant la commission d’indemnisation des victimes d’infraction.
→ La plainte pénale et l’action civile
Si vous êtes victime d’une infraction (vol, agression, abus de confiance…), le Cabinet TEBOUL vous assistera pour déposer une plainte (simple ou avec constitution de partie civile) et mettre en œuvre l’action civile afin de vous permettre d’obtenir la réparation de votre préjudice.
Par ailleurs, dans le cas où l’auteur des faits est connu et que l’infraction est manifestement caractérisée, Maître Jules TEBOUL rédigera une citation directe afin de procéder à la saisine directe et immédiate du Tribunal correctionnel, et de vous y représenter lors des différentes audiences (consignation, relais, jugement).
→ Au cours de l’enquête et/ou de l’instruction
Au cours de l’enquête et/ou de l’instruction, Maître Jules TEBOUL vous assistera, tout au long de la procédure, afin de garantir le respect de vos droits, en procédant notamment à de multiples demandes d’actes utiles à la manifestation de la vérité (confrontations, expertises, transport sur les lieux…), et mettra tout en œuvre pour que soit reconnue votre qualité de victime.
→ Au stade du jugement
Au stade du jugement, que ce soit dans le cadre d’une procédure « simplifiées » telle que la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ou la médiation pénale, devant le Tribunal correctionnel ou la Cour d’Assises, Maître Jules TEBOUL vous représentera en portant votre voix afin que la culpabilité de l’auteur de l’infraction soit reconnue et, in fine, que vous obteniez la réparation de votre préjudice.
→ La réparation du préjudice
Si vous avez été victime d’une infraction dont l’auteur a été identifié et condamné mais que vous n’arrivez pas à obtenir les indemnisations financières reconnues par le juge, Maître Jules TEBOUL vous accompagnera sur les deux procédures qui vous sont offertes :
– La procédure devant la CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infraction) qui est compétente pour les recours en indemnité des victimes de faits ayant entraîné la mort ou une incapacité permanente ou une incapacité totale de travail égale ou supérieure à un mois, ou des victimes de faits prévus et réprimés par les articles 222-22 à 222-30 (agressions sexuelles), 225-4-1 à 225-4-5 (traite des êtres humains) et 227-25 à 227-27 (atteinte sexuelle) du Code pénal.
– La procédure devant la SARVI (service d’aide au recouvrement des victimes) qui s’adresse aux victimes qui ont subi de légers préjudices corporels ou certains dommages aux biens ne permettant pas le recours à la CIVI.
